Organisation des MDPH

La maison départementale des personnes handicapées est un groupement d’intérêt public, dont le département assure la tutelle administrative et financière.

Sont membres de droit de ce groupement, le département, l’État et les organismes locaux d’assurance maladie et d’allocations familiales du régime général de sécurité sociale.

D’autres personnes morales peuvent demander à en être membres, notamment celles représentant les organismes gestionnaires d’établissements ou de services destinés aux personnes handicapées, celles assurant une mission de coordination en leur faveur et les autres personnes morales participant au financement du fonds départemental de compensation.

Les instances composant la MDPH

Une Commission exécutive administre la Maison départementale. Elle est présidée par le Président du conseil général et composée de représentants du conseil général pour moitié de ses membres, de représentants d’associations de personnes handicapées et des autres membres du groupement d’intérêt public.

• Un Directeur, nommé par le Président du conseil général, dirige la MDPH et met en oeuvre les délibérations de la commission exécutive.

• Une équipe pluridisciplinaire évalue les besoins de compensation en fonction du projet de vie et propose un plan personnalisé de compensation.

• La Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées prend les décisions relatives à l’ensemble des droits de la personne handicapée sur la base de l’évaluation réalisée par l’équipe pluridisciplinaire et du plan de compensation proposé.

• Un référent pour l’insertion professionnelle est désigné dans chaque MDPH.

• Un fonds départemental de compensation est géré par la Maison départementale. Il reçoit les financements de différents contributeurs réunis dans un comité de gestion qui décide de leur emploi.

L’équipe pluridisciplinaire

Chargée de l’évaluation des besoins de compensation de la personne dans le cadre d’un dialogue avec elle et avec ses proches, cette équipe peut être constituée de : médecins, ergothérapeutes, psychologues, spécialistes du travail social, de l’accueil scolaire… Elle évalue les besoins de compensation de la personne handicapée sur la base de son projet de vie et de référentiels nationaux.

Liens utiles

• Décret relatif à la MDPH
• Décret relatif à la convention de base constitutive des MDPH
• Décret relatif à la CDAPH